Evelyne Bonnafous - JORFSearch

Evelyne Bonnafous

De:	BONNAFOUS (Evelyne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée aux ministères sociaux
Groupe:	Etat du grade transitoire, affectée aux ministères sociaux

date_debut="2024-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049079297 (source JORF)

admission

02 Février 2024 02/02/2024

De:	Evelyne Bonnafous administratrice du grade transitoire, chargée de mission
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles"

JORFTEXT000048423530 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 2023 18/11/2023

De:	Evelyne Bonnafous administratrice du grade transitoire, chargée de mission
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles"

JORFTEXT000048258171 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Evelyne Bonnafous administratrice du grade transitoire, chargée de mission
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom de la ministre des solidarités et des familles"

JORFTEXT000048086283 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2023 19/09/2023

De:	Evelyne Bonnafous administratrice générale de l'Etat, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000047720235 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2023 24/06/2023

De:	Evelyne Bonnafous administratrice générale de l'Etat, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000047519656 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2023 04/05/2023

De:	Evelyne Bonnafous administratrice générale de l'Etat, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000047274832 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2023 08/03/2023

De:	Evelyne Bonnafous administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000047005244 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2023 18/01/2023

De:	Evelyne Bonnafous administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046733813 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Evelyne Bonnafous administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046374418 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Evelyne Bonnafous administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046294967 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2022 16/09/2022

De:	Evelyne Bonnafous administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046248994 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Evelyne Bonnafous administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000046077007 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2022 22/07/2022

De:	BONNAFOUS Evelyne Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Objet:	au grade d'administrateur général au titre de l'année 2022 et promus à ce grade
Groupe:	Etat) au titre

date_debut="2022-01-01"

JORFTEXT000046049957 (source JORF)

promotion

17 Juillet 2022 17/07/2022

De:	Evelyne Bonnafous administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"

JORFTEXT000045960032 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2022 24/06/2022

De:	Evelyne Bonnafous administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045551236 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2022 13/04/2022

De:	Evelyne Bonnafous administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045462673 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2022 02/04/2022

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045294541 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2022 04/03/2022

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044547193 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044044784 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2021 16/09/2021

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043862042 (source JORF)

délégation de signature

28 Juillet 2021 28/07/2021

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043664892 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2021 16/06/2021

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043156128 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Evelyne BONNAFOUS administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000042993318 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000042544105 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2020 21/11/2020

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000042424381 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2020 15/10/2020

De:	Evelyne BONNAFOUS adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)
Objet:	représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

SSAR2030372A (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2020 15/09/2020

De:	Evelyne BONNAFOUS adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (SDGAP)
Objet:	représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

SSAR2030371A (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2020 15/09/2020

De:	Evelyne BONNAFOUS adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)
Objet:	représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

SSAR2030370A (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2020 15/09/2020

De:	Evelyne BONNAFOUS adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines
Objet:	représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion Membres titulaires
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

SSAR2030320A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Evelyne BONNAFOUS adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (SDGAP)
Objet:	représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

SSAR2030319A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Evelyne BONNAFOUS adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines
Objet:	représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion Membres titulaires
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

SSAR2030226A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2020 15/07/2020

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000042080589 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2020 05/07/2020

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000042032590 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2020 25/06/2020

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000042019868 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2020 20/06/2020

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041759474 (source JORF)

délégation de signature

27 Mars 2020 27/03/2020

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041581675 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2020 16/02/2020

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041535521 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041477451 (source JORF)

délégation de signature

25 Janvier 2020 25/01/2020

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039451001 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2019 05/12/2019

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039356140 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2019 09/11/2019

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039194317 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038895476 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2019 08/08/2019

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038625886 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2019 16/06/2019

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038462202 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2019 12/05/2019

De:	Evelyne BONNAFOUS administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur SD2
Objet:	La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques relevant des ministres chargés des affaires sociales I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Suppléants
Groupe:	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques relevant des ministres chargés des affaires sociales

SSAR1930081A (source BOSanté)

composition

15 Avril 2019 15/04/2019

De:	Evelyne BONNAFOUS administratrice civile hors classe (DRH), adjointe au sous-directeur SD2
Objet:	La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Membres suppléants
Groupe:	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

SSAR1930080A (source BOSanté)

composition

15 Avril 2019 15/04/2019

De:	Evelyne BONNAFOUS adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération à la direction des ressources humaines
Objet:	nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

SSAR1930051A (source BOSanté)

composition

15 Mars 2019 15/03/2019

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Evelyne BONNAFOUS Adjointe au sous -directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels - direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037964728 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2019 09/01/2019

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037814808 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2018 15/12/2018

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037695191 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037470881 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2018 07/10/2018

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037368011 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2018 06/09/2018

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037315053 (source JORF)

délégation de signature

15 Août 2018 15/08/2018

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037146513 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036975319 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 2018 02/06/2018

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036862982 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2018 03/05/2018

De:	Evelyne BONNAFOUS adjointe au sous-directeur, direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels de la direction des ressources humaines des ministères sociaux, coordinatrice
Objet:	membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé Groupe d'examinateurs n° 1
Groupe:	Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté

SSAR1830113A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036773517 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2018 06/04/2018

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036386238 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035967913 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2017 05/11/2017

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035699373 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2017 03/10/2017

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035546585 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2017 13/09/2017

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000034897171 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2017 10/06/2017

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034580391 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2017 05/05/2017

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034024571 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2017 11/02/2017

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000033890884 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2017 19/01/2017

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000033478436 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032233535 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2016 17/03/2016

De:	Évelyne BONNAFOUS représentant le directeur des ressources humaines
Objet:	membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du 13 octobre 2004 précité
Groupe:	Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté

AFSR1630019A (source BOSanté)

nomination

15 Mars 2016 15/03/2016

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000031983508 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2016 06/02/2016

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000030135912 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2015 23/01/2015

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit social et de l'environnement fiscal
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000026767013 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit social et de l'environnement fiscal
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020276681 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2009 18/02/2009

De:	Bonnafous (Evelyne)
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000425836 (source JORF)

titularisation

14 Janvier 2007 14/01/2007

De:	Bonnafous (Evelyne) ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la santé et des solidarités, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2005

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000264668 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2006 05/01/2006

De:	Bonnafous (Evelyne)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

JORFTEXT000000412726 (source JORF)

promotion

06 Mai 2003 06/05/2003

De:	Bonnafous (Evelyne)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1990

JORFTEXT000000721138 (source JORF)

promotion

19 Septembre 1991 19/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.